Commissions

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Pour lui permettre de remplir ses nombreuses missions tant dans le domaine économique que social, le CE bénéficie de l'aide de commissions (C. trav., art. L.2325-22).

Elles peuvent ainsi effectuer un travail d'étude et d'analyse qui permettra ensuite au CE d'aborder sereinement le sujet concerné lors des réunions plénières, et de faciliter ses prises de décision.Certaines des ces commissions sont facultatives, d'autres sont obligatoires.

Les commissions facultatives peuvent être mises en place par le CE en fonction de ses besoins, pour examiner un problème particulier et cela, sans qu'aucune condition (notamment d'effectif) ne soit requise. Le Code du travail nous en donne quelques exemples, de façon non limitative (C. trav., art. R. 2325-4). 

A côté de ces commissions facultatives, il y a les commissions obligatoires c'est-à-dire celles qui doivent impérativement être mises en place dès lors que l'entreprise en remplit les conditions. Ainsi, doivent être instituées : 
la commission formation dans les entreprises de 200 salariés et plus (C. trav. art. L. 2325-22 ) la commission de l'égalité professionnelle dans les entreprises de 200 salariés et plus (C. trav. art. L. 2325-22) 
la commission d'information et d'aide au logement dans les entreprises de 300 salariés et plus (C. trav. art. L. 2325-22 ) 
la commission économique dans les entreprises de 1 000 salariés et plus (C. trav. art. L. 2325-23).
Aucune commission n’a de pouvoir propre. Le coordonnateur adresse les convocations aux différents membres. Si possible les dates des réunions sont fixées lors d’un CE, en concertation avec les membres du CE et de la Direction Générale.
 

COMMISSIONS DU C.E.

Aucune commission n'a de pouvoir propre. Le coordinateur adresse les convocations aux différents membres. Si possible les dates des réunions seront fixées lors du C.E., en concertation avec les membres du C.E. et la Direction Générale.