Le rôle du CE

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Les membres du Comité d’Entreprise donnent leur avis sur le bilan social et les comptes administratifs ainsi qu’en fin d’année civile sur le Plan Annuel d’Utilisation des Fonds (P.A.U.F.) des différentes structures.

La présentation du tableau de bord des journées de présence permet également aux élus de mieux appréhender les difficultés de certains établissements.

L’ordonnance du 22 février 1945 assure l’existence légale du Comité d’Entreprise (C.E.).
Une telle instance vise à favoriser la collaboration entre l’employeur et les salariés dans le but d’améliorer la productivité et les conditions de travail. L’ordonnance précise que les salariés pourront gérer de manière autonome le budget des oeuvres sociales mais n’auront qu’un rôle consultatif en ce qui concerne le suivi économique de l’entreprise.             
Les membres élus d’un Comité d’Entreprise interviennent donc de deux manières : 
- Avec un pouvoir décisionnel en ce qui concerne le  budget des oeuvres sociales ;
- Sur un mode consultatif dans plusieurs domaines de la vie de l’entreprise.             

La loi du 28 octobre 1982 redéfinit les attributions du Comité d’Entreprise. Il a pour objet « d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail et aux techniques de production ».Le Code du Travail, par son article L2323-6 , fait obligation à l’employeur d’informer et de consulter les membres du Comité d’Entreprise sur « toute question intéressant l’organisation, la gestion et la marche de l’entreprise ».

La jurisprudence précise qu’il s’agit de toute question importante à l’exception des mesures individuelles temporaires ou exceptionnelles.

Les divers domaines où le Comité d’Entreprise doit être informé et consulté portent sur :
Les conditions de travail,
La durée et l’aménagement du temps de travail,
L’emploi,
La formation.

S’y ajoutent plusieurs points comme :

La situation générale de l’entreprise,
La situation économique et financière,
La situation comptable,
La position de l’entreprise dans la branche d’activité à laquelle elle appartient,
Les rémunérations,
Le bilan social...