Le rôle du CHSCT

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Mission de contrôle

Le CHSCT doit veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi que pour l'amélioration des conditions de travail.

C. trav., art.  L. 4612-1

Ce contrôle s'exerce essentiellement par des inspections régulières auxquelles le CHSCT procède, soit collectivement, soit en en confiant le soin à un ou plusieurs de ses membres.

Lors des visites effectuées par l'inspecteur ou le contrôleur du travail, les représentants du personnel au CHSCT doivent être informés de sa présence par le chef d'établissement et doivent pouvoir présenter leurs observations.

C. trav., art.  L4614-3, al. 7

Protection des salariés

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité de tous les travailleurs : travailleurs de l'établissement, travailleurs temporaires, travailleurs mis à disposition par une entreprise extérieure. Le CHSCT est également compétent vis-à-vis des stagiaires présents dans l'établissement, titulaires ou non d'un contrat de travail.

Un décret no 92-158 du 20 février 1992 développe le rôle du CHSCT en cas de recours à une entreprise extérieure.



Attributions

Dans le cadre de sa mission le CHSCT peut être saisi de toute question entrant dans sa compétence (question relative à l'hygiène, la sécurité ou les conditions de travail) par :
- le chef d'entreprise ou d'établissement ;
- le comité d'entreprise ou d'établissement ;
- les délégués du personnel.

Amélioration des conditions de travail

Le CHSCT est chargé de contribuer à l'amélioration des conditions de travail notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité, qu'ils se posent ou non pendant la période de grossesse. 

Dans une instruction technique définissant le rôle et les missions du médecin du travail à l'égard des salariées en état de grossesse, le ministère du Travail a souligné la nécessité pour le médecin d'apporter au CHSCT les connaissances dont il dispose et les informations spécifiques sur les risques et conditions de travail concernant la branche professionnelle, l'entreprise ou l'établissement concerné. Ce sont, en effet, ces informations, susceptibles d'être prises en considération pour l'aménagement du poste et des conditions de travail, qui constituent l'un des domaines d'action du CHSCT. Le bilan annuel et le programme annuel de prévention des risques professionnels peuvent, le cas échéant, et en particulier dans les entreprises à forte prédominance de main-d'oeuvre féminine, envisager ces questions.