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Mission d'étude

Le CHSCT a une mission d'étude car il est l'instance où s'étudie la politique de l'établissement en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Pour cela il peut procéder à des inspections et des enquêtes et accéder aux registres. Le chef d'établissement doit également lui fournir toutes les informations qui lui sont nécessaires.

Enfin, le CHSCT coopère à la préparation des actions de formation à la sécurité.
C. trav., art.  R. 4141-1

Analyse et prévention des risques professionnels

Le CHSCT procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l'établissement notamment les femmes enceintes ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail.
C. trav., art.  L. 4612-1

Chaque année l'employeur doit lui présenter un rapport faisant le bilan de la situation générale de l'hygiène et de la sécurité et, le comité a accès aux résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs retranscrits dans un document unique. Cette transcription est utilisée pour l'établissement du bilan et du programme annuel de prévention des risques professionnels.
C. trav., art.  R. 4121-1

Inspections et enquêtes

Le CHSCT doit procéder à intervalles réguliers à des inspections et enquêtes :

- inspections dans l'exercice de sa mission,  dont la fréquence doit être au moins égale à celle des réunions ordinaires du CHSCT, c'est-à-dire être au minimum trimestrielles  ;
- enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Ces enquêtes doivent être effectuées par une délégation comprenant au moins le chef d'établissement (ou un représentant désigné par lui) et un représentant du personnel au CHSCT.
Le temps passé à ces enquêtes est payé comme temps de travail et s'impute sur le crédit d'heures, sauf quand les enquêtes sont consécutives à un accident ou un risque graves .
C. trav., art.  L4612-2; L4614-3; R4612-2

Dans ce dernier cas, le temps passé à l'enquête n'est pas déduit du crédit d'heures légal et doit être rémunéré comme temps de travail. En revanche, lorsque le représentant du personnel, seul, y consacre plus de temps, ces heures pourront être imputées sur son crédit d'heures.

¨   Cass. soc., 25 nov. 1997, no 95-42.139, Sté Automobiles Citröen c/ Reis

Le CHSCT doit être averti dans les plus brefs délais de tout accident susceptible de donner lieu à enquête, le défaut d'information ou son retard pouvant constituer le délit d'entrave au fonctionnement du comité. Il n'est cependant pas possible de définir plus précisément pour cette information des conditions de forme ou de délai : la définition de procédures trop rigides d'information risquait de se révéler impraticable ou de créer des difficultés supplémentaires s'agissant d'accidents dont la gravité peut être extrêmement variable.

¨   Rép. min. no 53621 : JOAN Q,  19 nov. 1984, p. 5056

¨   Cass. crim., 10 oct. 2000, no 99-87.611Après certaines enquêtes le CHSCT doit établir et adresser à l'inspecteur du travail une fiche de renseignements  ;

Enquête en cas de danger grave et imminent.

Si un représentant du personnel au CHSCT constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un salarié qui s'est retiré de la situation de travail, il en avise immédiatement l'employeur ou son représentant et il consigne cet avis par écrit.

L'employeur ou son représentant est tenu de procéder sur le champ à une enquête avec le membre du CHSCT qui lui a signalé.
C. trav., art.  L. 4131-2