R2325-4

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Article R2325-4

 Les membres des commissions peuvent être choisis parmi des salariés de
l'entreprise n'appartenant pas au comité.
Les commissions du comité d'entreprise sont présidées par un de ses membres.
La commission économique du comité d'entreprise est présidée par un membre titulaire du
comité d'entreprise ou du comité central d'entreprise.